Politique de confidentialité

La présente charte vise à vous informer des conditions dans lesquelles la société STARS collecte vos données à caractère personnel sur le site www.groupe-stars.fr , lors de votre demande d’informations ou de prise de contact sous la rubrique « nous contacter ».

En conformité avec les dispositions du Règlement Général de protection des données (RGPD), la Directive ePrivacy ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, STARS en sa qualité de responsable de traitement s’engage à respecter les principes applicables en matière de données à caractère personnel :

• Vos données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes ;

• Seules les données nécessaires à l’objectif poursuivi sont collectées ;

• Vous êtes informés de manière loyale et transparente sur le traitement de vos données et sur vos droits ;

• Vos données sont protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles ;

Cette charte est susceptible d’être modifiée en fonction de l’évolution du contexte légal ou règlementaire.

1. Information sur le responsable de traitement

Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est :

STARS

Société par Actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le n° 848 618 450 ayant son siège social : 41-43 Quai de Malakoff – 44000 Nantes.

Le délégué à la protection des données (DPD) de STARS est joignable à l’adresse postale Société STARS, Délégué à la Protection des Données Personnelles, Bâtiment 107, 30-32 rue Proudhon 93210 La Plaine Saint Denis ou dpo@groupe-stars.fr

2. Information sur les données collectées

En fonction des services et des fonctionnalités proposés sur notre site Internet www.groupe-stars.fr, STARS est amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant.

Nous collectons vos données principalement lorsque :

• Vous nous contacter via la rubrique « Nous contacter »

Les données recueillies par STARS regroupent principalement :

• Des données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, téléphone,

• Données d’identification électronique sans utilisation de cookies ou d’autres technologies similaires ce qui recoupent des informations sur votre navigateur et l’appareil utilisé, l’URL de redirection sur l’un de nos services, les traces informatiques non-nominatives appelées fichiers logs, votre adresse IP ;

3. Information sur la finalité et la base légale des traitements de vos données

STARS collecte vos données à caractère personnel dans un but précis que nous détaillons ci-dessous. Si des données sont traitées pour d’autres finalités que celles listées, STARS s’engage à vous en informer.

STARS vous indique également pour chaque finalité, le fondement (base légale) qui l’autorise à collecter vos données à caractère personnel.

Le traitement de vos données porte sur les trois fondements suivants :

• le consentement : vous avez donné de manière expresse votre consentement pour que STARS collecter vos données à caractère personnel pour des finalités précises; Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ;

• la loi : le traitement de vos données est rendu obligatoire par un texte de loi ;

• l’intérêt légitime : STARS a un intérêt légitime à traiter vos données à caractère personnel ; vous pouvez à tout moment vous y opposer ;

4. Durée de conservation de vos données

STARS conserve vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies et en accord avec la législation en vigueur. Vos données seront conservées dans notre base active.

Vos données seront ensuite archivées avec un accès restreint et ce afin de respecter une obligation légale de conservation et/ou se prémunir d’une action en responsabilité.

Vos données sont alors conservées à des fins de preuve jusqu’à ce que l’action en responsabilité soit prescrite et/ou que la durée légale soit passée. Passé ce délai, vos données seront supprimées.

5. Tableau récapitulatif des traitements de vos données et de leur durée de conservation

5.1 Traitements en lien avec les services proposés par STARS

5.2 Traitements automatisés de vos données par des cookies et autres traceurs

6. Destinataires de vos données

Les données à caractère personnel collectées et traitées par STARS sont transmises aux services internes de STARS :

• Service administratif

• Service marketing

• Service commercial

• Service informatique

• Service comptable, commissaires aux comptes

• Service juridique

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, nous avons recours à des sous-traitants en charge notamment des services suivants :

• Analyse d’audience

L’analyse d’audience est réalisée par le biais de Google Analytics

Dans ce cadre, nous nous assurons contractuellement de la conformité du traitement de vos données à caractère personnel et des normes de sécurité utilisées par cette société.

7. Transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne

Dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, aucune de vos données à caractère personnel ne sera être transmises à des sociétés situées en dehors de l’union européenne.

8. Sécurité de vos données

STARS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.

A ce titre, STARS prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité de vos données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les mesures mises en place portent notamment sur :

• Des audits réguliers,

• La protection physique des locaux,

• Des procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels,

• La journalisation des connexions,

• Le chiffrement ou la pseudonymisation de certaines données.

STARS a choisi avec soin ses sous-traitants et définit avec eux, contractuellement, les conditions et les modalités de traitement de vos données à caractère personnel dans le respect de la législation applicable en matière de données à caractère personnel.

Vos données sont stockées chez : à compléter

9. Vos droits et modalité d’exercice

9.1 Vos droits sur vos données à caractère personnel

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d’accès 

Vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez ainsi solliciter une copie des données à caractère personnel détenues par STARS.

En cas d’abus ou de demande injustifiée, STARS sera en mesure de vous facturer les frais relatifs à votre demande.

• Droit de rectification

En cas d’erreur sur vos données à caractère personnel, vous pouvez demander auprès de nos services, leurs modifications.

• Droit d’effacement

Vous pouvez solliciter la suppression de vos données si vous êtes dans l’un des cas suivants :

• Vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivis lors de la collecte ou du traitement

• Vous avez retiré votre consentement

• Le traitement de vos données est illicite

• Vous vous êtes opposés au traitement de vos données et STARS n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite

• Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Toutefois, STARS peut refuser votre demande d’effacement dans certains cas spécifiques notamment lorsque vos données doivent être conservées pour des raisons légales.

• Droit de limitation

Vous pouvez nous demander de geler l’utilisation de vos données à caractère personnel pendant que nous examinons vos demandes.

Vous pouvez également nous demander la limitation de certaines données dans le cas où nous souhaitons les effacer.

• Droit d’opposition

Vous disposez également d’un droit d’opposition sur les traitements de données à caractère personnel fondés sur l’intérêt légitime. STARS cessera de traiter vos données à caractère personnel sauf motif légitime.

• Droit à la portabilité

Si le traitement de vos données est fondé sur le consentement et si le traitement est réalisé par des moyens automatisés, vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine afin de pouvoir le transférer à une autre entité dès l’instant que cela est techniquement possible.

• Sort de vos données post mortem

Vous disposez du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

9.2 Comment exercer vos droits en matière de données à caractère personnel

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous contactant par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@groupe-stars.fr, en nous précisant l’objet de votre demande, le droit que vous souhaitez exercer et les informations permettant d’établir votre identité.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place Fontenoy – TSA 80715-75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 01.53.73.22.22.